Production ou biodiversité ? - Commentaire sur l'initiative pour la biodiversité
(VL) Le 22 septembre, l'initiative "Pour l'avenir de notre nature et de notre environnement", en abrégé "Initiative Biodiversité", sera soumise aux urnes. Un thème qui concerne l'agriculture, mais pas exclusivement. La biodiversité, c'est bien plus que des bandes fleuries en bordure des champs. Elle peut être présente et encouragée en montagne, en forêt, mais aussi dans les zones urbaines. Avec cette newsletter, Vision Landwirtschaft souhaite donner un aperçu de l'initiative, classer les faits et les arguments et expliquer les conséquences possibles en cas d'acceptation ou de rejet de l'initiative.
Text: Annalena Tinner Fotos: Gabrielle D'Angelo
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C'est de cela qu'il s'agit :
L'initiative "Pour l'avenir de notre nature et de notre environnement" demande que la biodiversité soit mieux protégée au niveau fédéral par le biais d'une modification de la Constitution fédérale.
Dans le nouvel article 78a Cst. "Paysage et biodiversité", la Confédération et les cantons doivent veiller, dans le cadre de leurs compétences, à ce que
- les paysages, les sites construits, les monuments naturels et culturels ainsi que les lieux historiques dignes de protection soient préservés.
- la nature, le paysage et le patrimoine architectural soient également ménagés en dehors des objets protégés.
- les surfaces, les moyens et les instruments nécessaires à la sauvegarde et au renforcement de la biodiversité soient disponibles.
La Confédération désigne les objets protégés d'importance nationale, les cantons ceux d'importance cantonale. La Confédération soutient en outre les cantons dans les mesures et la mise en œuvre de la protection de la biodiversité. En cas d'acceptation de l'initiative, la Confédération et les cantons disposeront de cinq ans pour le faire.
L'initiative ne précise pas sur quelles surfaces et à quel coût la protection de la biodiversité a lieu. Dans le débat qui s'annonce, il est toujours question de 30% de surface. Ces 30% se réfèrent au Congrès des Nations Unies sur la biodiversité (COP15), qui s'est tenu à Montréal en décembre 2022. La Suisse y a également signé l'accord mondial sur la protection de la nature, qui poursuit entre autres l'objectif 30x30 : d'ici 2030, 30 % des surfaces terrestres et marines de la planète doivent être protégées.
L'initiative ne précise pas où exactement et sous quelle forme la biodiversité sera mise sous protection. Cela devrait être examiné en cas d'acceptation.
Surfaces de promotion de la biodiversité en Suisse
de la surface terrestre et maritime mondiale soit protégée d'ici 2030. La Suisse a signé l'accord mondial sur la protection de la nature lors du Congrès des Nations Unies sur la biodiversité (COP15), qui s'est tenu à Montréal en décembre 2022.
doit être exploitée par une exploitation en tant que SPB si elle gère ses terres selon les prestations écologiques requises (PER) et perçoit des paiements directs.
C'est pourquoi les initiateurs demandent un Protection de la biodiversité :
Un tiers de toutes les espèces animales et végétales de Suisse sont considérées comme menacées ou déjà éteintes, et la moitié des habitats restants pour les animaux et les plantes sont en danger. Les zones humides et les cours d'eau sont particulièrement concernés.
Nous avons besoin de cette diversité des espèces et au sein des espèces, non seulement parce que de nombreux insectes pollinisent nos aliments, mais aussi parce que toute la biodiversité constitue la base de notre écosystème - parce que c'est notre base vitale.
Commentaire Vision Agriculture :
Le déclin de la biodiversité est une réalité. Différentes espèces ont des besoins différents, et ce généralement sur un espace très restreint. Pour préserver la biodiversité, il faut donc des structures variées sur de petites surfaces. Or, celles-ci sont de plus en plus mises à mal par l'agrandissement et l'uniformisation des surfaces, l'activité de construction et le développement des infrastructures.
Ce que craignent les opposants
L'initiative demande que la biodiversité soit protégée dans la Constitution. L'exigence est formulée de manière très vague et laisse beaucoup d'incertitudes quant à la mise en œuvre et aux coûts. Cette incertitude ne fait pas qu'attiser les craintes des opposants, elle laisse aussi une grande marge d'interprétation dans la mise en œuvre et fournit des contre-arguments en conséquence.
Pas d'électricité issue d'énergies renouvelables, influence trop radicale dans les régions de montagne
Les opposants argumentent qu'en cas d'acceptation de l'initiative, il ne serait pas possible de produire de l'électricité renouvelable, car les lacs de barrage seraient sous protection ou les zones de montagne où des éoliennes pourraient être construites. De plus, ces zones ne pourraient plus être utilisées à des fins touristiques si elles étaient protégées.
Commentaire Vision Agriculture :
La mise en œuvre exacte de l'initiative ne précise pas combien de zones seraient protégées ni lesquelles. Le fait que le tourisme de montagne diminue et que la production d'énergie renouvelable s'amenuise n'est que pure spéculation de la part des opposants.
La biodiversité - qu'est-ce que c'est au juste ?
"Oiseaux, coléoptères et fleurs" - c'est la biodiversité. C'est en partie vrai, mais pas seulement. La diversité des différents êtres vivants est un aspect de la biodiversité, la diversité des différents habitats en est un autre. Une troisième partie, souvent négligée, est la diversité au sein des espèces. Prenons par exemple notre espèce, l'être humain : Nous appartenons tous à la même espèce, Homo sapiens. Nos gènes sont majoritairement identiques, mais leur expression est différente ; nous avons des tailles, des couleurs d'yeux et de cheveux différentes. Cela repose sur de petites différences génétiques qui ne sont pas essentielles à la survie, mais qui contribuent toutes à la grande diversité du pool génétique au sein de notre espèce.
D'autres espèces, comme la marguerite des prés, présentent également une grande diversité génétique : Pour la fleur, cela se traduit par des nuances dans la couleur de la fleur, mais aussi dans le moment où elle fleurit ou dans ses exigences en matière d'eau ou de lumière. Les unes fleurissent plus tard, les autres préfèrent le sec. Cela augmente la résilience des différentes espèces en cas de perturbation de l'environnement. Si nous n'avions pas de diversité au sein des espèces, les perturbations ne pourraient pas être atténuées ou rapportées à l'homme ; nous serions tous des Heidi Klum et des Arnold Schwarzenegger.
Influence de la forêt : plus d'exploitation du bois possible
Un tiers de la superficie de la Suisse est constitué de forêts, et la tendance est à la hausse. Pourtant, la forêt est déjà fortement protégée ; les surfaces qui ont été classées en tant que forêt ne sont pratiquement plus reclassées. C'est la loi sur les forêts qui décide de l'utilisation de la forêt. L'un des arguments des opposants est que l'acceptation de l'initiative limiterait encore plus l'exploitation de la forêt et que, par exemple, l'exploitation du bois ne serait plus possible.
Commentaire Vision Agriculture :
Le fait que le bois ne puisse plus être exploité en cas d'acceptation de l'initiative n'est pas exact, car là encore, l'initiative ne dit rien sur la surface protégée.
En ce qui concerne l'exploitation forestière, il faut souligner que cet écosystème, comme tout autre, a besoin d'une certaine perturbation pour fonctionner et se régénérer. Dans la forêt, c'est l'homme qui s'en charge de manière ciblée : les forêts sont rajeunies à l'aide de grosses machines et les clairières ouvertes sont débroussaillées. Le maintien de ces surfaces ouvertes par le pâturage d'animaux, appelé pâturage boisé, n'est pas autorisé dans la plupart des cantons. Or, on constate qu'une forêt pâturée par des races animales extensives présente une grande diversité d'espèces. La recherche actuelle sur la biodiversité s'accorde également à dire qu'une exploitation douce de la forêt n'est pas nuisible en soi, mais peut contribuer à sa préservation. La biodiversité et l'agriculture pourraient donc fonctionner ensemble, mais dans le système actuel, ce ne sont pas seulement les incitations économiques qui font défaut, mais aussi l'autorisation.
La productivité agricole diminue, le problème est déplacé à l'étranger
L'Union suisse des paysans soutient certes la volonté de promouvoir la biodiversité, mais elle est certaine que l'agriculture en fait déjà suffisamment. De plus, les opposants à l'initiative argumentent qu'en cas de OUI, 145'000 ha de surface agricole utile seraient mis sous protection, ce qui réduirait la production. Il faudrait donc importer davantage de denrées alimentaires.
Commentaire Vision Agriculture :
L'agriculture fait effectivement déjà beaucoup pour la biodiversité, mais pas encore de manière optimale. Elle est peut-être le seul secteur auquel la Confédération prescrit de promouvoir la biodiversité - mais c'est aussi le seul secteur qui est indemnisé financièrement pour cela.
La moyenne Part des surfaces de promotion de la biodiversité de la surface agricole utile (SAU) est de 19,3%. Il s'agit de surfaces qui ne servent pas à la production de denrées alimentaires, mais à la préservation et à la promotion de la biodiversité. Depuis 1993, ces surfaces, sur lesquelles aucune calorie n'est produite, font l'objet d'une compensation financière dans le cadre du système des paiements directs.
Si une exploitation exploite selon les prestations écologiques requises (PER) et perçoit des paiements directs, elle doit exploiter au moins 7% de son exploitation en tant que SPB.
Ces 19 % sont en effet bien plus que les 7 % prescrits par la Confédération. C'est beaucoup en termes quantitatifs, mais cela ne dit rien sur la qualité des surfaces. La décision d'aménager une SPB sur telle ou telle surface ne dépend généralement pas de la surface qui est particulièrement bonne pour la biodiversité, mais de la surface qui se prête le moins bien à la production alimentaire. En effet, les surfaces qui deviennent des SPB sont souvent celles qui sont éloignées et moins adaptées à la culture de denrées alimentaires ou à l'élevage d'animaux.
Il n'est pas prouvé que la productivité diminue en cas d'acceptation de l'initiative. En effet, là encore, on ne sait pas quelles surfaces agricoles seraient disponibles pour préserver la biodiversité et à quelles conditions. Aujourd'hui, le taux d'autosuffisance de la Suisse est d'environ 55%. Pourtant, l'utilisation des surfaces pourrait être plus efficace : En effet, selon le rapport agricole 2021, environ 60% des terres arables sont consacrées à la culture d'aliments pour animaux. Une conversion de ces surfaces à la culture de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine directe renforcerait énormément le taux d'auto-approvisionnement.
Et le plus important Il ne s'agit pas de "production" ou de "biodiversité". Il existe déjà de nombreux exemples d'exploitations qui montrent comment la production et la promotion de la biodiversité fonctionnent en harmonie, voire comment elles se conditionnent mutuellement. Dans une prochaine newsletter, Vision Landwirtschaft visitera une telle exploitation.
Faits
Que se passe-t-il après un OUI ou un NON ?
Si l'initiative est acceptée, le Parlement devra se pencher sur le sujet et élaborer des mesures visant à mieux protéger le paysage et la biodiversité en Suisse. Un délai de cinq ans est prévu à cet effet. Il est probable que l'on s'appuie sur les points qui étaient d'actualité lors de la discussion d'un éventuel contre-projet. Dans son Message au contre-projet indirect, la Confédération maintient
"Du point de vue de l'économie nationale, la biodiversité présente le caractère d'un bien public : Tout le monde peut et a le droit de l'utiliser, mais ne paie rien pour cela. En outre, les ressources naturelles sont trop bon marché si l'on ne tient pas compte des coûts externes. Cela conduit à une surexploitation des écosystèmes et à une dégradation de leurs services. La demande en ressources naturelles dépasse donc largement l'offre. D'un point de vue économique, il y a donc une défaillance du marché en matière de biodiversité. Afin d'atténuer cette défaillance du marché, la Confédération est intervenue en édictant des lois (par exemple la LPN) et des ordonnances. De nombreuses études montrent toutefois que ces efforts de la Confédération sont trop faibles pour enrayer la perte de biodiversité. D'un point de vue économique, il s'agit donc également d'un échec de la réglementation et une action de l'État est nécessaire".
Un OUI à l'initiative sur la biodiversité conduirait à ce que la Confédération prenne des mesures pour atténuer cet échec de la réglementation. Dans ce contre-projet, l'objectif était de protéger 17% du territoire national, et ce dans toutes les régions du pays et pour tous les types d'habitats. En outre, les zones protégées nationales existantes devaient être assainies. Un point central du contre-projet était en outre la promotion ciblée de la biodiversité dans les zones urbaines. Des mesures concrètes devaient inciter les communes à créer et à conserver des espaces verts proches de l'état naturel. Le Parlement a certes refusé de soumettre le contre-projet indirect au vote, mais il faut s'attendre à ce que l'initiative soit mise en œuvre dans ce sens en cas de OUI.
En cas de non à l'initiative, le Parlement et le Conseil fédéral ne sont pas tenus de continuer à se pencher sur ce sujet. La situation la plus actuelle au niveau fédéral serait donc toujours la Stratégie pour la biodiversité de 2012, qui a été complétée en 2017 par un Plan d'action a été ajouté.
Il est toutefois à craindre que la biodiversité subisse un recul frappant : La révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires qui a été lancée simplifiera l'autorisation de pesticides très nocifs et aura des répercussions négatives sur la biodiversité déjà affaiblie. Vision Landwirtschaft a présenté dans un rapport détaillé Rapport informés de cette révision. D'autres mesures importantes pour la biodiversité, comme la trajectoire d'abaissement de l'azote, ont également été affaiblies. Lors de la session d'été, le Parlement a supprimé la mesure déjà introduite des 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres arables. Ceci malgré le fait que les cantons, IP Suisse et Bio Suisse se soient engagés pour que cette mesure soit maintenue. Et aussi parce que des améliorations essentielles issues de la pratique ont été intégrées. En cas de NON à l'initiative sur la biodiversité, on ne sait pas si des mesures substantielles seront prises au niveau national dans les prochaines années pour lutter contre la disparition des espèces.
