Accord avec le Mercosur : les indemnités versées aux agriculteurs sont-elles vraiment justifiées ?
L'accord de libre-échange avec le Mercosur est judicieux sur le plan économique pour la Suisse, mais il entraîne également une concurrence accrue pour l'agriculture. Vision Landwirtschaft soutient l’accord sur le fond, mais exige que les indemnités compensatoires correspondent aux préjudices réellement subis et que les importations soient soumises à des normes contraignantes en matière d’environnement, de société et de droits de l’homme.
Quel est le sujet de la discussion ?
Cet accord vise à faciliter les échanges commerciaux entre la Suisse et les pays du Mercosur et à réduire considérablement les droits de douane[1]. Il ouvre de nouvelles perspectives d'exportation pour l'économie suisse et certains secteurs de l'agriculture[2]. Dans le même temps, l'augmentation des importations risque d'exercer une pression à la baisse sur les prix dans l'agriculture suisse. La controverse porte donc principalement sur l’ampleur réelle de l’impact sur l’agriculture et sur le montant que l’État devrait verser à titre de compensation. Alors que l’Union suisse des paysans réclame d’importantes mesures d’accompagnement financières, Vision Landwirtschaft se demande si ces versements correspondent réellement au préjudice économique auquel il faut s’attendre.
La demande de fonds publics supplémentaires s'explique également par des raisons politiques : l'Union suisse des paysans dispose d'une forte influence politique et peut ainsi exercer une pression considérable sur la conception des mesures d'accompagnement. Ce n’est toutefois pas la pression politique qui devrait être déterminante, mais le préjudice économique réellement subi. Vision Landwirtschaft classe les éléments de politique agricole comme suit :
Qu'est-ce que le MERCOSUR ?
Le MERCOSUR est l'union économique regroupant le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Par ailleurs, la Suisse ne négocie pas seule avec ces États, mais avec les pays de l'AELE que sont la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
Avantages :
Les accords de libre-échange sont importants pour la Suisse. En tant que pays fortement tourné vers l'exportation, l'économie suisse bénéficie d'un meilleur accès aux marchés étrangers[3]. L'agriculture bénéficie également de nouvelles opportunités d'exportation, notamment pour le fromage[4]. De plus, l'accord protège 110 appellations d'origine suisses contre la contrefaçon dans les pays du Mercosur[5].
Les accords de libre-échange peuvent en outre fixer des exigences environnementales, sociales et en matière de droits de l'homme applicables aux échanges commerciaux avec d'autres pays. Toutefois, selon Vision Landwirtschaft, ces exigences ne vont pas encore assez loin dans l'accord avec le Mercosur.
Inconvénients et indemnités compensatoires :
Pour certains secteurs agricoles, cet accord se traduit par une concurrence accrue due à des importations moins chères. C'est pourquoi l'Union suisse des paysans réclame d'importantes mesures d'accompagnement financières. Sa demande s'élève désormais à 657 millions de francs[6]. La Commission de politique extérieure du Conseil des États propose 517 millions de francs pour les années 2028 à 2033[7].
Vision Landwirtschaft reconnaît qu'une concurrence accrue peut avoir des conséquences économiques pour certaines exploitations. Les indemnités doivent toutefois être calculées en fonction du préjudice réellement subi, et non en fonction des pressions politiques. Elles devraient donc être limitées dans le temps et faire l'objet d'un réexamen pendant la mise en œuvre de l'accord.
La viande de porc illustre bien l'ampleur réelle de ce préjudice supplémentaire : les pays du Mercosur ne devraient pouvoir livrer en Suisse que 200 tonnes supplémentaires de viande de porc par an en franchise de droits de douane. Cela correspond à environ 1,2 % des importations actuelles de viande de porc et à seulement 0,1 % environ de l’offre suisse totale[8]. On ne peut guère parler ici d’une pression massive supplémentaire sur les importations. Les estimations réalisées jusqu’à présent par l’OFAG et Agroscope tablent également sur un effet relativement faible sur les revenus de l’agriculture[9].
La position de Vision Landwirtschaft :
Vision Landwirtschaft est favorable, dans son principe, à l'accord avec le Mercosur. Le libre-échange ne doit toutefois pas se faire au détriment de l'environnement, des droits de l'homme et des normes sociales. Il est donc nécessaire de fixer des exigences contraignantes en matière d'environnement, de conditions sociales et de droits de l'homme pour les produits agricoles importés.
Et : L'agriculture doit être indemnisée pour les dommages réellement subis, mais pas de manière forfaitaire et pas au-delà du préjudice réel. Les mesures d'accompagnement doivent tenir compte des répercussions concrètes de l'accord et être réévaluées en conséquence.
Oui au libre-échange, mais dans des conditions équitables pour l'agriculture, l'environnement et les populations.
Sources :
[1] Accord de libre-échange Suisse/AELE – Mercosur
[2] Simulation : +55 % d'ici 2040 par rapport à un scénario sans accord (Accord de libre-échange Suisse/AELE – Mercosur)
[3] Accord de libre-échange AELE-Mercosur : un signal positif
[4] Accord de libre-échange AELE-Mercosur : un signal positif
[5] Contenu des accords de libre-échange conclus par la Suisse
[6] 500 millions pour les agriculteurs : voici à quoi ressemble le plan de sauvetage du Mercosur
[7] Mercosur : 517 millions pour l'agriculture, un pari pour obtenir l'adhésion - L'Agriculteur suisse
[8] Accords de libre-échange avec les pays du Mercosur (situation au 2 juillet 2025) - Proviande
Articles de presse :
Réactions aux propositions du Conseil des États
- Les agriculteurs ont obtenu gain de cause concernant leurs revendications dans le cadre de l'accord du Mercosur - Audio
- Accord avec le Mercosur : 517 millions de francs pour l'agriculture suisse - Actualités - SRF
- Mercosur : 517 millions pour l'agriculture devraient permettre d'obtenir l'accord - Agriculteur suisse
- Une commission du Conseil des États veut apaiser les agriculteurs avec 517 millions - BaZ
Informations sur les accords de libre-échange
Où en sont actuellement les négociations sur le MERCOSUR ?
Le 16 septembre 2025, les États de l'AELE et du Mercosur ont signé l'accord de libre-échange. Lors de la session d'été 2026, le Conseil national a rejeté le projet. Cela a donné lieu à une coalition inhabituelle (une alliance contre nature). La gauche et les Verts n'ont pas soutenu l'accord en raison de l'absence de dispositions en matière d'environnement et de protection des animaux, tandis que le secteur agricole suisse a rejeté le projet en raison des contingents supplémentaires, qui s'ajoutent à ceux de l'OMC.
Le 4 septembre 2026, la commission du Conseil des États a présenté une nouvelle proposition afin que l'accord puisse tout de même aboutir : il est prévu d'allouer 517 millions à l'agriculture suisse entre 2028 et 2033 sous forme de « paiements compensatoires ». D'autres propositions de la coalition rouge-verte ont été rejetées en commission. Elles feront l'objet d'un vote lors de la session d'automne 2026, d'abord au Conseil des États, puis au Conseil national. La gauche a assuré que, si la proposition actuelle était maintenue, elle lancerait un référendum facultatif afin de soumettre l'accord de libre-échange au peuple.
Sandor Schweikert
Trainee politique agricole
« Une agriculture tournée vers l'avenir doit constituer un atout durable pour toutes les parties concernées : tant pour les agriculteurs et agricultrices que pour les sols et les consommateurs et consommatrices. »
