Paquet de mesures agricoles 2026 : une simplification aux effets secondaires indésirable
Avec le paquet d'ordonnances agricoles 2026, le Conseil fédéral souhaite « simplifier » et alléger la charge administrative des exploitations. Les contrôles et les obligations doivent être réduits, les systèmes numériques simplifiés. Ce qui semble être un allègement a toutefois un prix élevé : de nombreux changements affaiblissent la protection de l'environnement et des animaux ainsi que la transparence. Du point de vue de Vision Landwirtschaft, la politique agricole s'éloigne ainsi des objectifs à long terme pour se concentrer sur un allègement à court terme, s'éloignant ainsi également d'une mise en œuvre crédible des objectifs environnementaux de la Confédération. Les adaptations prévues sont en contradiction avec les efforts déployés ces dernières années pour rendre l'agriculture plus durable, plus résistante au climat et plus économe en ressources.
Moins de connaissances sur les sols et les nutriments
À l'avenir, les analyses de sol ne seront plus obligatoires. L'obligation d'effectuer des analyses de sol au moins tous les dix ans sur toutes les parcelles sera supprimée sans remplacement dans les exigences PER. Cependant, sans données actualisées sur la fertilité des sols, les valeurs de pH et les teneurs en nutriments, les risques de surfertilisation augmentent, avec des conséquences pour les eaux souterraines, la biodiversité et le climat. Dans le même temps, le bilan numérique obligatoire des nutriments et des fourrages est reporté à 2029, alors que l'outil serait techniquement prêt et devrait également apporter une simplification à moyen terme pour les exploitations. Sous le titre de la numérisation, les obligations de déclaration centrales sont également supprimées. Les applications individuelles de produits phytosanitaires, les stocks de nutriments ou les retraits d'aliments pour animaux ne devront plus être systématiquement enregistrés. À l'avenir, des données importantes pour une gestion et un contrôle ciblés feront donc défaut, par exemple pour la protection des eaux ou la réduction des pertes de nutriments. Toutes ces modifications sont proposées à un moment où, en réalité pertes d'azote et de phosphore et les risques liés aux produits phytosanitaires Cela constitue clairement un recul qui sape la confiance dans l'efficacité des trajectoires de réduction
Protection des végétaux : assouplissements plutôt que prévention
Les changements sont particulièrement importants dans le domaine de la protection des végétaux. Les herbicides de prélevée sont à nouveau autorisés dans un cadre plus large, les autorisations spéciales sur les prairies permanentes sont supprimées et le choix d'insecticides est élargi. Même dans les programmes de biodiversité, les fongicides contenant du cuivre sont autorisés, bien que leurs effets néfastes sur les sols et les micro-organismes soient connus depuis longtemps. Le long des cours d'eau dans les vignobles, la bande sans pesticides est réduite. Dans l'ensemble, la Confédération abandonne ainsi le principe de précaution au profit d'une simple gestion des risques. Ces adaptations affaiblissent non seulement la qualité écologique des surfaces de production, mais compromettent également la réalisation des objectifs environnementaux nationaux en matière de qualité de l'eau et de biodiversité.
Biodiversité : des progrès mitigés
La simplification et la revalorisation des jachères et des bordures dans l'agriculture, y compris l'augmentation des contributions et l'ouverture aux zones de montagne, constituent un point positif. Les bandes d'insectes utiles sont également conçues de manière plus flexible et pourraient ainsi être mieux intégrées dans les rotations culturales. Dans le même temps, l'utilisation d'herbicides est toutefois autorisée dans les prairies et les zones riveraines riches en espèces, à condition que des systèmes de détection numériques soient utilisés. Pour la première fois, les herbicides synthétiques sont ainsi autorisés sur les surfaces de promotion de la biodiversité. Il s'agit là d'un changement de paradigme qui vide de son sens la notion de « surface de promotion de la biodiversité ».
Bien-être animal : moins de pression sur les exploitations
En cas de lacunes dans la protection des animaux au niveau des constructions, les paiements directs ne seront désormais réduits qu'en cas de récidive. Cela réduit l'incitation à remédier rapidement aux lacunes et conduit à un traitement injuste des exploitations engagées par rapport aux exploitations négligentes. Dans les régions de montagne, l'obligation de pâturage au printemps et en automne sera également assouplie. Vision Landwirtschaft reconnaît les problèmes réels liés aux conditions météorologiques et à la végétation dans les régions de montagne. Cependant, sans exigences qualitatives supplémentaires, la réduction de la période de pâturage pendant les mois périphériques affaiblit un instrument central pour le bien-être animal.Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
Une lueur d'espoir dans les améliorations structurelles
Vision Landwirtschaft évalue positivement le durcissement des règles relatives aux crédits d'investissement. La consultation obligatoire des conjoints, une meilleure protection sociale des partenaires et des délais de remboursement clairement limités réduisent le risque de surendettement et renforcent l'équité sociale. Néanmoins, nous sommes encore loin du but : Vision Landwirtschaft exige que les crédits ne soient accordés que si les projets sont viables et durables à long terme (voir également notre newsletter sur le thème de l'endettement : Entre croissance et endettement, quelle direction prend l'agriculture suisse ? - Vision Landwirtschaft)
Conclusion
Le paquet de mesures réglementaires 2026 promet un allègement, mais contredit les objectifs environnementaux de la Confédération. Vision Landwirtschaft exige que le Conseil fédéral renonce à ces soi-disant « simplifications » au détriment de l'environnement, du bien-être animal et de la transparence. Il devrait plutôt veiller au respect systématique des objectifs de réduction des nutriments et des pesticides, comme il l'avait promis à la suite des initiatives sur l'eau potable et les pesticides.
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Der Bundesrat schraubt zwecks Vereinfachung am ÖLN - bauernzeitung.ch | BauernZeitung
Rebecca Knoth-Letsch
Geschäftsführerin
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